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Dommage ouvrage

Actualités

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Protection juridique

Protection juridique

Tous les jours, chacun de nous peut être confronté à des problèmes nécessitant l’intervention de la justice. Dans ces cas, il est impératif d’avoir une protection juridique pour défendre son cas et gagner le procès. Cependant, lors de...

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Assurance décennale

Assurance décennale

En France, la réglementation locale et le code des assurances obligent les entrepreneurs à souscrire à une assurance décennale avant la réalisation  des travaux. La souscription à une assurance décennale a pour objectif de garantir les dommages po...

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Assurance décennale

Assurance décennale

L’assurance décennale est une assurance obligatoire à souscrire par les professionnels du bâtiment. Cette assurance a pour objectif de garantir les dommages enregistrés sur la construction érigée en cas de vices subis au niveau de la solidité de ...

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Assurance décennale

Assurance décennale

Pour mettre les propriétaires d’ouvrage à l’abri des incidents qui peuvent survenir sur ce dernier, l’Etat français a décidé de mettre en place la loi Spinetta depuis 1978. Cette loi vise à garantir les propriétaires d’ouvrage ...

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Assurance dommage ouvrage

Assurance dommage ouvrage

La construction d’une maison d’habitation ou d’un immeuble pouvant servir de bureaux ou de local commercial est une tâche vraiment difficile et dangereuse. Effectivement cette tâche doit être assignée à un professionnel du bâtiment afin d’...

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Assurance dommage-ouvrage

Assurance dommage-ouvrage

Depuis presque quarante ans, les autorités françaises ont décidé de réguler les assurances pour l’immobilier par la loi Spinetta encore connu sous l’intitulé « loi n°78-12 du 04 janvier 1978. En effet, cette loi porte sur la protection ...

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Assurance décennale

Assurance décennale

Depuis la publication de la loi du 04 janvier 1978, et en corrélation avec l’assurance dommage-ouvrage, la souscription à une assurance décennale est devenue obligatoire. Chacun le sait que toute construction dans le cadre du secteur BTP présente un risque important ...

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