Assurance décennale

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Assurance décennale

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Assurance décennale

13/05/2015

En France, la réglementation locale et le code des assurances obligent les entrepreneurs à souscrire à une assurance décennale avant la réalisation  des travaux. La souscription à une assurance décennale a pour objectif de garantir les dommages pouvant survenir sur le chantier après la réception des travaux. En effet, il se peut que des vices de construction soient enregistrés sur le chantier des années après la réception des clés. Dans ces cas, le propriétaire peut avoir du mal à recourir à l’entrepreneur car celui-ci peut être amené à travailler dans d’autres localités ou peut se trouver dans de mauvaises situations financières, voire tomber en faillite. 

Mais avec une assurance décennale, le propriétaire peut demander le remboursement des dommages auprès de l’assureur. Toutefois, les dommages à rembourser par l’assureur doivent concerner la solidité de l’ouvrage ainsi que sur la solidité des éléments des équipements indissociables. Le détail de ces dommages sont indiqués généralement dans le contrat. Pour pouvoir bénéficier de ce remboursement, l’assuré doit présenter l’attestation d’assurance qui lui aurait été remis au préalable par l’entrepreneur. Ce document doit être transféré de propriétaire en propriétaire afin que tous puissent jouir des avantages de cette assurance en cas de dommages subis.

Bien que l’assurance décennale doit être souscrite avant la réalisation des travaux, certains assureurs acceptent la souscription à une assurance  décennale même si les travaux sont déjà en cours.

Afin de trouver la meilleure offre d’assurance décennale, l’entrepreneur doit recourir à un comparateur de devis en ligne. En effet, avec cet outil, il pourra visionner en un instant toutes les offres disponibles dans sa région et faire plus facilement une comparaison afin de trouver le meilleur prix.

 

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